Conditions générales de vente

Art.1. Cercle des Œnophiles de Paris : informations légales

Le Cercle des Œnophiles de Paris est un marque gérée et détenue par OENOPTIMO SARL.
OENOPTIMO SARL, au capital de 20000 euros, édite et exploite le site www.cercledesoenophilesdeparis.com
Son siège social est implanté au 6 rue la Troude – 33 640 Ayguemorte les Graves.

Identifiants :
Immatriculation au RCS : 802 678 482 00026 à Bordeaux
TVA Intracommunautaire : FR 79 802 678 482

Le service « client » est implanté au 39 rue Arago – 92 320 Châtillon. Il peut être joint par écrit (papier ou électronique) à :
OENOPTIMO service client,  39 rue Arago – 92 320 Châtillon ou contact@oenoptimo.com

Art.2. Engagement du client

Dès la consultation du site www.cercledesoenophilesdeparis.com, le visiteur est considéré comme un client.
En utilisant les services proposés par OENOPTIMO, directement ou via le site www.cercledesoenophilesdeparis.com, le client est réputé accepter les conditions générales de services et de ventes affichées. Des conditions autres imposées par le client ne sont pas valides et rendent la relation commerciale caduque.

Art.3. Commande du client

D’une manière générale, le client commande le produit souhaité - séance de dégustation de vins, animation d'oenologie, vin ou produits dérivés - en ligne via le site www.cercledesoenophilesdeparis.com.
Toutefois, le client peut contacter directement le service-client, notamment pour les commandes spéciales ou personnalisées sortant de la gamme de produits présentée sur le site.
Ces commandes spéciales ou personnalisées donnent lieu à l’établissement d’un devis formalisé par écrit et transmis par courrier papier ou électronique. Elles peuvent faire l’objet de frais de port ou de livraison spécifiques. L’acceptation écrite du devis par le client a valeur de commande qui doit alors être payée, éventuellement et avec l’accord d’OENOPTIMO, en plusieurs fois avec un acompte minimal de 50% de la valeur totale TTC.
Un litige en cours avec un client rend toute nouvelle commande de sa part caduque.

OENOPTIMO peut annuler une séance de dégustation de vins ou une animation d'oenologie si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou pour une raison impérieuse.
Les clients concernés sont alors prévenus au plus tôt et ont le choix entre la réservation d’une prestation identique ou le remboursement intégral du coût de l'animation. Les termes « prestation identique » concernent le niveau qualitatif uniquement, le thème de la séance de dégustation de vins ou de l’animation d'oenologie pouvant être différent, de même que le prix si la séance initiale avait été réservée à des conditions promotionnelles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, OENOPTIMO en informe le client et lui présente une proposition alternative. L’acceptation de cette proposition vaut substitution à la commande initiale. Si le prix de la commande s’en trouve changé un avoir du montant de la commande initiale est appliqué à la nouvelle facture.
Le client paie alors le solde positif, ou OENOPTIMO rembourse le solde négatif, correspondant au trop-versé initial, par chèque ou en créditant la carte de paiement ayant servi lors de la commande initiale, selon la volonté du client. Le refus de la proposition alternative vaut annulation de la commande initiale et entraîne son remboursement conformément aux modalités précisées aux art.8 et 10, sans condition de délai ni frais de retour.

Art.4. Prix affichés et frais de port ou de livraison

Les prix affichés s’appliquent à l’unité (la bouteille de vin, l’article, la séance de dégustation de vin pour une personne). Ils sont affichés en Euros et toutes taxes comprises (€ TTC ; ils peuvent l’être simultanément hors taxes avec alors la mention € HT). Ils comprennent donc les taxes spécifiques (alcools, accises) et la TVA calculée au taux en vigueur à la date de passation de la commande. Ils sont valables pour une année entière du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, certains produits peuvent faire l’objet de hausses en cours d’année.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port ou de livraison, sauf mention explicite. Ces derniers varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison, ou du caractère spécial et personnalisé de la commande.

Art.5. Paiement de la commande par le client

Le paiement en ligne de produits ou prestations à partir du site www.cercledesoenophilesdeparis.com est sécurisé grâce à l’utilisation d'un système de paiement 3D Secure PayPlug.
OENOPTIMO accepte également les paiements par chèque et par virement bancaire.
Le montant des frais de port ou de livraison s’affiche en plus du prix des produits lors de la validation et du paiement en ligne de la commande par le client.
Les commandes spéciales ou personnalisées donnant lieu à l’établissement d’un devis formalisé par écrit peuvent faire l’objet de frais de livraison spécifiques mentionnés au devis.
Le client procède à un seul paiement incluant le prix des produits commandés et les frais de port ou de livraison afférents.
Les commandes spéciales ou personnalisées ayant donné lieu à l’établissement d’un devis accepté par écrit par le client peuvent être payées avec les mêmes moyens, tant pour les
acomptes que pour le solde.

Art.6. Délai de livraison d’une commande

Hors circonstances exceptionnelles (interdiction de circulation de certains véhicules, incapacité des moyens de transport pour grève ou conditions climatiques), OENOPTIMO assure
la livraison du vin et des produits dérivés dans un délai de l’ordre de 10 jours ouvrés (excluant donc les samedis, dimanches et jours fériés), en France métropolitaine. Des délais plus
longs doivent être envisagés pour une livraison hors de cette zone.
En fonction de la zone de livraison souhaitée, le client peut être invité à prendre directement contact avec le service-client d’OENOPTIMO pour une prestation adaptée.
Les chèques cadeaux achetés en ligne sont livrés selon la convenance du client soit par voie électronique et imprimables soit à une adresse précisée lors de la commande, dans un
délai de 5 jours ouvrés après validation du paiement en ligne. Les chèques cadeaux sont utilisables dès réception par le client.
Les séances de dégustation de vins et animations d'oenologie ne sont pas concernées par un délai de livraison. Dès le paiement en ligne de la commande, le client reçoit un message
électronique notifiant la réservation de la prestation et contenant la facture acquittée. La copie de la facture fait foi pour être admis, le jour convenu, comme participant à la
prestation réservée.
Les commandes spéciales ou personnalisées ayant donné lieu à l’établissement d’un devis accepté par écrit par le client font l’objet d’un délai de livraison adapté, précisé pour la
circonstance par OENOPTIMO.

Art.7. Protection des mineurs

Le Code de la santé publique - art.L.3342-1 - interdit la vente d'alcool à des mineurs.
OENOPTIMO s’engage à respecter cette loi et attend de ses clients qu’ils l’y aident. Notamment, les clients s’engagent à ne pas contrevenir à la loi et garantissent que :
- l’inscription à une séance de dégustation de vin ou la participation à un événement ou une animation d'oenologie assurés par Le Cercle des OEnophiles de Paris ne concerne que des personnes ayant 18 ans révolus le jour de leur participation ;
- l’achat en ligne de vin est effectué par et au profit de personnes ayant 18 ans révolus.
La personne qui délivre le vin peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. C’est pourquoi, lors de l’inscription sur le site et de la saisie des données biométriques, le client est invité à renseigner sa date de naissance. L’inscription n’est pas autorisée si l’âge de 18 ans révolus n’est pas atteint. La responsabilité d’OENOPTIMO ne peut être engagée si le client a sciemment falsifié cette donnée.

Art.8. Délai de rétractation du client

OENOPTIMO assure au client le respect des dispositions du Code de la consommation - art.L.121-20 -, instaurant un délai de 7 jours francs (14 jours) pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné au paragraphe précédent court à compter de la réception des biens par le client ou de son acceptation de l'offre de prestation de services. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits est à la charge du client. Ils sont renvoyés au siège social d’OENOPTIMO.
OENOPTIMO rembourse la totalité du montant de la commande, frais de port et de livraison inclus. Toutefois, une somme forfaitaire de dix euros est systématiquement retenue si la commande a été payée par carte bancaire.
Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours francs après exercice du droit de rétractation pour les séances de dégustation et animations d'oenologie. S’agissant de vin et de produits dérivés, le délai de 30 jours francs débute à la date de retour du produit uniquement si OENOPTIMO constate l’intégrité des produits retournés, dans leur emballage d’origine.

Art.9. Durée de validité de l’offre et des prix affichés

L’offre émise par OENOPTIMO sur le site www.cercledesoenophilesdeparis.com est valide durant trois mois - sauf mention particulière sur un devis - ou tant que le stock n’est pas épuisé. Au-delà, elle est susceptible de varier en qualité (nouvelles références) et en prix.

Art.10. Annulation d’une commande - décalage d’une prestation

Le client qui souhaite annuler sa participation à une prestation - séance de dégustation de vins, événement ou animation d'oenologie - doit le notifier à OENOPTIMO par courrier écrit ou électronique au plus tard cinq jours ouvrés avant la date de la prestation. Le non-respect de ce délai entraîne le non-remboursement des sommes versées, hors situation d’application du droit de rétractation. En cas de remboursement, OENOPTIMO conserve une somme forfaitaire de dix euros au titre des frais bancaires et des frais de retour.
Le client qui souhaite décaler sa participation à une prestation - séance de dégustation de vins, événement ou animation d'oenologie - doit le notifier à OENOPTIMO par courrier écrit ou électronique ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrés avant la date de la prestation. Passé ce délai, OENOPTIMO ne garantit pas la possibilité de s’accorder sur une autre date et la procédure de non-remboursement de la commande s’applique comme précisé ci-dessus.
S’agissant des commandes spéciales ou personnalisées ayant donné lieu à l’établissement d’un devis accepté par écrit par le client, l'annulation doit être notifiée dans un délai de dix jours ouvrés avant la prestation.
En-deçà de ce délai, le remboursement est partiel et son montant égale 50% du montant total pour une annulation au plus tard cinq jours ouvrés avant la prestation. Aucun remboursement n’est effectué pour une annulation moins de cinq jours ouvrés avant la prestation. Les cas de force majeure peuvent être soumis à l’appréciation d’OENOPTIMO.

Art.11. Assurances en cas d’incident

OENOPTIMO dispose d'une assurance pour la livraison des produits commandés.
Le client confronté à un incident lors de la livraison doit le signaler par écrit à OENOPTIMO dans un délai de 48 heures.
S’agissant du vin, OENOPTIMO précise le cas échéant sur la fiche technique afférente certaines caractéristiques du vin pouvant être considérées comme une altération du produit : étiquette ou emballage abimés, niveau non conforme, etc. Le client qui achète le produit le fait donc en connaissance de cause.
Dès lors que le vin livré correspond à la référence commandée, OENOPTIMO ne l’échange pas, a fortiori si le motif évoqué par le client est l’une des caractéristiques présentées dans la fiche descriptive du vin.
Les prestations d’oenotourisme et visites de vignoble font l’objet d’une assurance spécifique précisée pour la circonstance.

Art.12. Confidentialité des données

OENOPTIMO s'engage à protéger les données biométriques et personnelles de ses clients. Les informations recueillies, notamment lors de l’inscription en qualité de client sont destinées au seul traitement des commandes et, sur autorisation expresse, à la transmission d’informations commerciales.
OENOPTIMO s'engage à ne pas vendre ou céder les informations biométriques et personnelles de ses clients.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client d’OENOPTIMO peut obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant. Pour cela, il doit s’adresser au service « client » par écrit (papier ou électronique) à :
OENOPTIMO service client, 6 rue La Troude 33 640 Ayguemorte les Graves ou contact@oenoptimo.com

Art.13. Respect de la vie privée du client

Le respect de la vie privée (art.9, 226-1 à 226-8 du Code civil) conduit OENOPTIMO à demander au client l’autorisation de publier son image sur le site www.oenoptimo.com et sur tout document commercial, aux seules fins commerciales et de promotion des activités de la société.
Cette demande est faite lorsque la circonstance se présente : séance de dégustation de vins, événement ou animation d'œnologie, séminaire, Team Building, rallye d'œnologie, etc.
A tout moment, le client peut faire valoir le droit au respect de sa vie privée et retirer l’autorisation d’usage de son image. Cette demande peut être formulée auprès du service « client » par écrit (papier ou électronique) à :
OENOPTIMO service client, 39 rue Arago 92 320 Châtillon ou contact@oenoptimo.com.
OENOPTIMO s’engage à l’appliquer au plus tard 48 heures après réception de la demande.
L’utilisation par OENOPTIMO de l’image d’un client ne peut motiver une quelconque rémunération ou gratification de ce dernier.

Art.14. Attribution de compétence

Le tribunal de commerce de BORDEAUX est seul compétent pour traiter de litiges entre OENOPTIMO et ses clients, quelle que soit la nature du litige. Pour les relations contractuelles entre
OENOPTIMO et ses clients, seule la loi française s’applique.